Arrêté du 18 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2016 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance