Abrogé18 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 2
Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.