JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.