Arrêté du 13 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé (Création de comités pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux :

-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

-le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.

Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux :

-le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné ou son représentant, président ;

-le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné.

b) Représentants du personnel :

Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) ;

c) Le médecin de prévention compétent ou son suppléant.

L'assistant ou le conseiller de prévention.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2011 fixe la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique.

La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé (Création de comités pour la santé et la sécurité au travail) est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux :

-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

-le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.

Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux :

-le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné ou son représentant, président ;

-le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné.

b) Représentants du personnel :

Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) ;

c) Le médecin de prévention compétent ou son suppléant.

L'assistant ou le conseiller de prévention.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour pour refléter les changements dans les dénominations des postes et des unités administratives.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 18 novembre 2011art. 3 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été précisée et adaptée pour les niveaux régional et spécial, avec l'ajout de nouveaux membres et la modification des rôles de certains représentants.

En vigueur du lundi 16 mai 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance