Décret n°2011-521 du 13 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional chargé d'assister ce comité technique paritaire.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2011 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Création d'un comité régional pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un nouveau comité régional pour la santé et la sécurité au travail est créé pour aider un autre comité.

Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional chargé d'assister ce comité technique paritaire.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V) : Modification des termes des comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le nom du comité régional a été modifié pour inclure explicitement les conditions de travail, en plus de l'hygiène et de la sécurité.

En vigueur du lundi 16 mai 2011 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance