Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène et de sécurité en Île-de-France) sont intitulés : « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services ».

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Renommage des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté précise le nom des comités chargés de la santé et sécurité dans les services régionaux en Île-de-France.

En application des dispositions de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène et de sécurité en Île-de-France) sont intitulés : « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services ».

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance