Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés), dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er du décret du 13 mai 2011 susvisé (Création d'un comité régional d'hygiène et de sécurité) est intitulé : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional ».

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Création d'un comité régional pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque direction régionale pour veiller sur la santé des employés.

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés), dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er du décret du 13 mai 2011 susvisé (Création d'un comité régional d'hygiène et de sécurité) est intitulé : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional ».

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