Arrêté du 18 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 1

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en ajoutant de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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