Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en ajoutant de nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :