Décret n°2011-521 du 13 mai 2011

Article 2

Créé le 16 mai 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

I. ― Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres au siège de la direction régionale, d'assister ce comité technique paritaire.
Ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France.
II. ― Il est créé, dans chaque unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres à cette unité, d'assister le comité technique paritaire régional mentionné au premier alinéa.
Ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est présidé par le responsable de l'unité départementale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V)

En vigueur du lundi 16 mai 2011 au lundi 31 octobre 2011