Arrêté du 18 mars 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de surveillance et d'abandon., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles sur les sondages et forages d'eau souterraine

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2026 supprime les règles sur les sondages, forages et puits pour la recherche ou le prélèvement d'eau souterraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de surveillance et d'abandon., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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