Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les sondages et forages d'eau souterraine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de surveillance et d'abandon., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17