Arrêté du 11 septembre 2003

Article 12

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 12 septembre 2003 · En vigueur depuis le 1 octobre 2006 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain :
  • pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;
  • ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;
  • ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 18 mars 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au jeudi 30 décembre 2027

Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain

pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux

ou qui a été réalisé dans la phase de travaux

ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout

En vigueur du vendredi 12 septembre 2003 au samedi 30 septembre 2006

Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain :

pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;

ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;

ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation.