Arrêté du 11 septembre 2003

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 12 septembre 2003 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 18 mars 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au jeudi 30 décembre 2027

En vigueur du vendredi 12 septembre 2003 au samedi 30 septembre 2006

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Source : Légifrance