JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 31 décembre 2027.
L'arrêté du 18 mars 2026 supprime les règles sur les sondages, forages et puits pour la recherche ou le prélèvement d'eau souterraine.
Si tu veux changer les règles d'un forage, tu peux demander au préfet, qui décidera en suivant les règles pour protéger l'eau.
Le responsable d'un projet doit permettre aux contrôleurs d'accéder aux lieux pour vérifier le respect des règles environnementales.
Un forage est considéré comme abandonné s'il n'est plus entretenu ou utilisé, et doit être comblé pour éviter toute pollution des eaux souterraines.
L'article décrit les contrôles et essais obligatoires lors de la réalisation d'un forage, notamment les pompages d'essai et le contrôle de cimentation.
L'article décrit les règles pour sécuriser et finaliser les têtes de forage, en interdisant l'accès et en protégeant contre les pollutions.
L'article décrit les règles de sécurité et d'hygiène pour réaliser des forages, en protégeant l'environnement et la santé publique.
Le texte explique les règles à suivre pour creuser des trous dans la terre pour atteindre l'eau souterraine, en protégeant cette eau et le sol.
L'article fixe les règles pour implanter des forages dans les nappes d'eau souterraine, en évitant les risques de pollution et de déstabilisation géologique.
Cet arrêté définit les règles pour les forages visant à atteindre des nappes d'eau souterraine, sauf pour un usage domestique.
Cet arrêté fixe les règles pour creuser des trous dans la terre pour atteindre l'eau souterraine, en protégeant cette eau et le sol.