Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application territoriale d'un arrêté
Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2026 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2
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- Arrêté du 20 août 2019Art. 2