Arrêté du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2019

Art. 2

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Extension de l'application territoriale d'un arrêté

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2026 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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