Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays tiers autorisés
Résumé. La liste des pays tiers autorisés pour certaines opérations financières a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 1 : Liste des pays tiers pour les chambres de compensation
→ Version 2
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- Arrêté du 20 août 2019Art. 1