JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2026 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La liste des pays tiers autorisés pour certaines opérations financières a été mise à jour.
L'arrêté du 18 mars 2026 crée un nouvel article qui prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 18 mars 2026 met à jour la liste des pays concernés par certaines règles financières et modifie les règles en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.