Arrêté du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

Les pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) sont l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, Guernesey, Hong-Kong, les Iles Caïmans, Jersey, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse.

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En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 21 mars 2026

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Liste des pays tiers pour l'adhésion aux chambres de compensation

Résumé. La liste des pays tiers autorisés à adhérer aux chambres de compensation en France est précisée.

Les pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) sont l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, Guernesey, Hong-Kong, les Iles Caïmans, Jersey, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2019 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance