Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 août 2019Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 20 août 2019Art. 2, Art. 3