Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2019

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition sur la publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2026 crée un nouvel article qui prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance