Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition sur la publication de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 18 mars 2026 crée un nouvel article qui prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2019Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 20 août 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté
- Arrêté du 20 août 2019Art. 2, Art. 3