Arrêté du 20 août 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 mars 2026.

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En vigueur depuis le 23 août 2019 · Dernière version le 21 mars 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna selon une version modifiée par un autre arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 août 2019 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance