Arrêté du 18 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2019

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des finances, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de dispositions relatives au service d'enquêtes judiciaires des finances

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 16 mai 2019 concernant l'organisation du service d'enquêtes judiciaires des finances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des financesArrêté du 16 mai 2019Art. 1 : Création de dix unités locales pour les enquêtes financièresArrêté du 16 mai 2019Art. 2 : Localisation des sièges d'unités locales
- Arrêté du 16 mai 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des finances, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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