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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté de 2019
Résumé. L'article 3 supprime des règles d'un arrêté de 2019 sur les enquêtes financières et d'autres choses finales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des financesArrêté du 16 mai 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mai 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finalesArrêté du 16 mai 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 mai 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 mai 2019Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des finances, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7