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Abrogation de dispositions relatives au service d'enquêtes judiciaires des finances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des finances, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7