Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur la douane judiciaire
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciens textes sur la douane judiciaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.