Arrêté du 16 mai 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la douane judiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciens textes sur la douane judiciaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance