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Arrêté du 18 mars 2024

relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »

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Organisation des unités territoriales de l'Office national anti-fraude

Résumé. L'arrêté organise les unités territoriales de l'Office national anti-fraude et précise leurs sièges.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 (Création d'un office national anti-fraude) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service à compétence nationale service d'enquêtes judiciaires des finances en date du 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 7 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Composition de l'Office national anti-fraude

Résumé. L'Office national anti-fraude a dix unités territoriales.

En application du I de l'article 7 du décret du 18 mars 2024 susvisé (Organisation de l'office et de ses unités), l'Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Localisation des sièges des unités territoriales

Résumé. Les sièges des unités territoriales sont à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse avec deux unités à Paris.

Le siège de chacune de ces unités territoriales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris.

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Abrogation de dispositions relatives au service d'enquêtes judiciaires des finances

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 16 mai 2019 concernant l'organisation du service d'enquêtes judiciaires des finances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des financesArrêté du 16 mai 2019Art. 1 : Création de dix unités locales pour les enquêtes financièresArrêté du 16 mai 2019Art. 2 : Localisation des sièges d'unités locales
- Arrêté du 16 mai 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux unites locales du service d'enquêtes judiciaires des finances, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mai 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5