Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024
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Suppression d'arrêtés sur la douane judiciaire
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.