Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019
En application du I de l'article 5 du décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 susvisé, le service d'enquêtes judiciaires des finances comprend dix unités locales.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019
Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.
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Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024