Arrêté du 16 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des unités locales du service d'enquêtes judiciaires

Résumé. Le service d'enquêtes judiciaires des finances a des bureaux dans neuf villes françaises, dont deux à Paris.

Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance