Arrêté du 16 mai 2019

Article 2

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019

Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024