A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-2 → Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-2
1 version
1 modifié
Arrêté du 16 mai 2019
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Abrogé1 mai 2024
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.
1 version
Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
1 version
Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7