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Arrêté du 16 mai 2019

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Abrogé1 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Réorganisation de la sous-direction des dossiers fiscaux

Résumé. La sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale est réorganisée pour mieux gérer les contrôles fiscaux et les poursuites pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale des douanes

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects modifie son organisation en ajustant ses sous-directions, départements et services rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

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Suppression d'arrêtés sur la douane judiciaire

Résumé. Un décret supprime deux arrêtés concernant le Service national de douane judiciaire.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté sur les douanes entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

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Publication d'un nouvel arrêté sur la douane judiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciens textes sur la douane judiciaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7