Arrêté du 18 mars 2024

Article 2

Créé le 21 mars 2024

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Localisation des sièges des unités territoriales

Résumé. Les sièges des unités territoriales sont à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse avec deux unités à Paris.

Le siège de chacune de ces unités territoriales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024