Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une avance financière pour un régisseur
Résumé. Un montant de 5000 euros est alloué pour avancer des fonds à un régisseur.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros.