Arrêté du 18 mars 2014

Article 4

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Article 4

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre d'un arrêté par l'ambassadeur de France aux États-Unis

Résumé. L'ambassadeur de France aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté une fois qu'un responsable financier est nommé, et sa publication sera faite dans le Journal officiel français.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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