Arrêté du 18 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

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Ouverture de comptes bancaires par les régisseurs

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire local, mais il a besoin d'une autorisation pour utiliser une autre monnaie que l'euro ou la monnaie locale.

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

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