Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 12, Art. 6, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Modification des règles d'exportation de biens à double usage

Résumé. Les règles pour exporter des biens à double usage vers des pays hors de l'Union européenne ou vers d'autres États membres sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. Annexe 4 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. Annexe 7 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2001Art. 11 → Version 5Arrêté du 13 décembre 2001Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 12, Art. 6, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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