Arrêté du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1

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Extension des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales sont étendues aux personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, y compris en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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