JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ; ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 10° Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ; ».