Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation des commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont désormais placées dans plusieurs services spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :