Arrêté du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1

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Modification de l'affectation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont désormais placées dans plusieurs services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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