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ARRÊTÉ du 18 mai 2015

portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 Bresse jurassienne

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Saône-et-Loire et dans le Jura pour préserver les oiseaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Bresse jurassienne » est protégé dans plusieurs communes de Saône-et-Loire et du Jura.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone de protection spéciale FR 4312008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune de Beauvernois ;
  • dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chaînée-des-Coupis, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Liste des oiseaux protégés dans la Bresse jurassienne

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la zone Natura 2000 de la Bresse jurassienne.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés du site Natura 2000 Bresse jurassienne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés en Bresse jurassienne) peuvent être consultées aux préfectures de la Saône-et-Loire et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Remplacement d'un arrêté de protection d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 remplace un ancien arrêté de 2006 pour la protection d'un site naturel important pour les oiseaux.

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 pour la protection des oiseaux

Résumé. Un arrêté désigne un nouveau site Natura 2000 pour protéger les oiseaux dans certaines communes de Saône-et-Loire et du Jura.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 18 mai 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5