ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés en Bresse jurassienne) peuvent être consultées aux préfectures de la Saône-et-Loire et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés du site Natura 2000 Bresse jurassienne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés en Bresse jurassienne) peuvent être consultées aux préfectures de la Saône-et-Loire et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance