En vigueur depuis le 30 mai 2015
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés en Bresse jurassienne) peuvent être consultées aux préfectures de la Saône-et-Loire et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.