ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone de protection spéciale FR 4312008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune de Beauvernois ;
  • dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chaînée-des-Coupis, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Bresse jurassienne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Bresse jurassienne » est protégé dans plusieurs communes de Saône-et-Loire et du Jura.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone de protection spéciale FR 4312008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune de Beauvernois ;
  • dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chaînée-des-Coupis, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance