En vigueur depuis le 30 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 pour la protection des oiseaux
Résumé. Un arrêté désigne un nouveau site Natura 2000 pour protéger les oiseaux dans certaines communes de Saône-et-Loire et du Jura.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.