ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.

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Remplacement d'un arrêté de protection d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 remplace un ancien arrêté de 2006 pour la protection d'un site naturel important pour les oiseaux.

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.

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