JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.