Créé le 30 mai 2015
L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.
ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015
Créé le 30 mai 2015
L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015