En vigueur depuis le 30 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté de protection d'un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 remplace un ancien arrêté de 2006 pour la protection d'un site naturel important pour les oiseaux.
L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.