Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 26 février 2026 s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer avec une version modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2026Art. 11 : Extension du brevet de peintre à l'outre-mer
→ Version 2 : Précision sur l'applicabilité territoriale
→ Version 2 : Précision sur l'applicabilité territoriale
- Arrêté du 26 février 2026Art. 11