En vigueur depuis le 18 juillet 2026
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Modification d'un règlement sur les diplômes professionnels
La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.