Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification d'un règlement sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un règlement sur les diplômes professionnels dans le secteur de la construction.

La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance