Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe II.

L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance