En vigueur depuis le 21 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de santé
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser temporairement certains services de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.