Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er (Organisation transitoire des services de santé), y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Autorité hiérarchique des agents de la santé numérique

Résumé. Les agents des services de santé numérique sont sous l'autorité du directeur général.

Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er (Organisation transitoire des services de santé), y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance