JORF n°0197 du 25 août 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La durée de conservation des données des usagers volontaires a été élargie pour inclure tous types de travaux d'amélioration des services publics, et non plus uniquement la révision des courriers et formulaires administratifs.
La version actuelle élargit la portée des travaux de simplification administrative pour inclure tous types de travaux, alors que la version précédente se limitait à la révision de courriers ou formulaires.
Le changement principal concerne la modification de la finalité b), qui passe d'une collaboration sur les courriers et formulaires administratifs à une participation à des travaux divers pour l'amélioration des services publics.