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Arrêté du 18 juin 2019

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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 8 NOVEMBRE 2010 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « VÉLO TOUT TERRAIN » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

11 — 15

JORF n°0150 du 30 juin 2019

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 16 JANVIER 2006 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « PÊCHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 1 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 3 > >

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1 modifié

2 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. Annexe > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. Annexe > >

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