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Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 16 JANVIER 2006 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « PÊCHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

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JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. Annexe > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. Annexe