Section parente

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 16 JANVIER 2006 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « PÊCHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT