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Arrêté du 18 juin 2019

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Chapitre IV

DISPOSITIONS PORTANT ABROGATIONS D'UNITÉS CAPITALISABLES COMPLÉMENTAIRES ET DE CERTIFICATS DE SPÉCIALISATION

16

JORF n°0150 du 30 juin 2019

Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 8 NOVEMBRE 2010 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « VÉLO TOUT TERRAIN » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. Annexe II > >

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