Arrêté du 16 janvier 2006

Article 3

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 7

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 30 juin 2019