Arrêté du 16 janvier 2006

Article 1

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Il est créé une unité capitalisable complémentaire " pêche de loisir en milieu maritime " associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 6

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 30 juin 2019