En vigueur du 27 janvier 2006 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Il est créé une unité capitalisable complémentaire " pêche de loisir en milieu maritime " associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.