Retour à la section

Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 16 JANVIER 2006 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « PÊCHE DE LOISIR EN MILIEU MARITIME » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article suivant

Article 6

JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 10

Article 10

A l'annexe II, les mots : « arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par les ministères chargés de la jeunesse et des sports et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe II, les mots : « arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par les ministères chargés de la jeunesse et des sports et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention “ pêche de loisirs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ».