JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels dont la paye est assurée par l'établissement public Météo-France suivant le calendrier ci-dessous :
1° A partir du 1er septembre 2018 aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
2° A une date fixée ultérieurement aux agents contractuels de l'Etat relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux ouvriers de l'Etat relevant du décret du 23 septembre 2011 susvisé.


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Version 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels dont la paye est assurée par l'établissement public Météo-France suivant le calendrier ci-dessous :

1° A partir du 1er septembre 2018 aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

2° A une date fixée ultérieurement aux agents contractuels de l'Etat relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux ouvriers de l'Etat relevant du décret du 23 septembre 2011 susvisé.