Arrêté du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels dont la paye est assurée par l'établissement public Météo-France suivant le calendrier ci-dessous :
1° A partir du 1er septembre 2018 aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
2° A une date fixée ultérieurement aux agents contractuels de l'Etat relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) et aux ouvriers de l'Etat relevant du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France).

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Dates d'application du décret sur la paye des employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2018 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la paye des employés de Météo-France.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels dont la paye est assurée par l'établissement public Météo-France suivant le calendrier ci-dessous :
1° A partir du 1er septembre 2018 aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
2° A une date fixée ultérieurement aux agents contractuels de l'Etat relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) et aux ouvriers de l'Etat relevant du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France).

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